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GRENOBLE : l’arrêté anti-remise à la rue examiné par le tribunal administratif

À Grenoble, l’arrêté « anti-remise à la rue » est de nouveau au cœur de l’actualité. Ce mardi 5 mai 2026, le tribunal administratif doit se prononcer sur ce dispositif porté par la municipalité, qui vise à empêcher que des personnes sans solution d’hébergement se retrouvent à la rue.

 

Un texte au cœur d’un bras de fer avec l’État

Adopté une première fois en 2019, puis réintroduit en 2022, cet arrêté s’inscrit dans une volonté politique forte de la Ville de défendre le droit au logement. Il rappelle notamment les obligations de l’État en matière d’hébergement d’urgence.

Mais le texte fait l’objet de contestations. Déféré par la préfecture de l’Isère, il est examiné par la justice administrative, quatre ans après sa première mise en place. Un précédent arrêté avait déjà été suspendu puis annulé en 2021.

 

Un contexte marqué par la hausse des expulsions

Cette décision intervient dans un contexte national tendu, marqué par une augmentation significative des expulsions locatives. En 2025, plus de 30 000 expulsions ont été recensées, soit une hausse notable en un an.

Face à cette situation, les élus grenoblois défendent l’idée que le logement constitue un droit fondamental, qui doit être garanti à chacun.

 

Des moyens locaux déjà mobilisés

Au niveau local, la Ville indique financer plusieurs dispositifs d’urgence, dont 340 places d’hébergement, pour un budget d’environ 1,8 million d’euros. Des capacités aujourd’hui jugées insuffisantes face à des besoins en constante augmentation, notamment pour les familles et les enfants sans logement.

Parmi les pistes évoquées : la mise en place d’une équipe dédiée à la réquisition de logements vacants ou encore la création d’un fonds intercommunal de solidarité à l’échelle de la Métropole.

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