GRENOBLE : La Ville appelle à pérenniser et renforcer l’encadrement des loyers
La Ville de Grenoble demande le maintien et l’évolution de l’encadrement des loyers, alors que l’expérimentation doit prendre fin en novembre 2026 en l’absence de nouveau texte législatif. Avec onze autres collectivités, elle appelle les parlementaires à pérenniser le dispositif et à permettre son extension à d’autres territoires.
Mis en place dans la métropole grenobloise depuis janvier 2025, l’encadrement des loyers est au cœur d’une mobilisation d’élus locaux. Le 11 septembre dernier à Paris, Grenoble et onze autres villes et métropoles ont lancé un appel commun pour maintenir, étendre et renforcer ce dispositif, actuellement appliqué dans 70 communes.
Une proposition de loi portée par le député socialiste Iñaki Echaniz avait été adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2025. Selon la Ville de Grenoble, le gouvernement avait ensuite envisagé de limiter le texte à une prolongation de deux ans de l’expérimentation. Après la mobilisation de l’Alliance des Maires pour l’encadrement des loyers, le gouvernement a inscrit le texte à l’ordre du jour du Sénat pour la fin du mois d’octobre.
Grenoble demande le maintien du dispositif
La Ville de Grenoble indique avoir engagé plusieurs démarches en faveur de l’encadrement des loyers. En mai 2026, la maire Laurence Ruffin a notamment co-signé une tribune avec d’autres maires. Le conseil municipal a ensuite adopté un vœu en faveur du maintien du dispositif en juin.
Un courrier a également été adressé au ministre du Logement afin de demander la poursuite de l’expérimentation à Grenoble, le renforcement des moyens de contrôle et son extension à l’ensemble du territoire communal.
La Ville soutient par ailleurs une pétition citoyenne intitulée « Sauver l’encadrement des loyers », qui avait recueilli près de 40 000 signatures au moment de la publication du communiqué.
Selon les chiffres avancés par la Ville, plusieurs études ont conclu à une baisse des loyers comprise entre 2 et 4 %. Elle cite notamment un rapport de l’Institut des Politiques Publiques, qui préconise également de simplifier les recours pour les locataires et de renforcer parallèlement les politiques du logement.
Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?
Dans la métropole grenobloise, le dispositif est appliqué de manière complète ou partielle dans 21 communes, notamment dans les secteurs de Grenoble où la tension locative est la plus forte. La préfecture fixe chaque année différents niveaux de référence à partir des données de l’Observatoire local des loyers.
Le loyer de référence majoré correspond à une hausse de 20 % par rapport au loyer de référence, tandis que le loyer de référence minoré est inférieur de 30 %. Les loyers concernés doivent se situer dans cette fourchette.
Le dispositif s'applique depuis le 20 janvier 2025 aux nouveaux baux et aux renouvellements, ainsi qu'aux logements remis en location et aux baux mobilité. Un simulateur permet aux locataires de vérifier si leur logement est concerné et si le montant demandé respecte les références.
En cas de dépassement, une discussion entre propriétaire et locataire est d’abord préconisée. Si aucun accord n’est trouvé, la commission de conciliation peut être saisie, puis, en dernier recours, le tribunal judiciaire. Le préfet peut également mettre en demeure un bailleur et engager une procédure d’amende en cas de dépassement constaté.
La Ville de Grenoble estime ainsi que le dispositif doit désormais être « pérennisé », mais également étendu et renforcé. Dans son communiqué, la maire Laurence Ruffin souligne notamment la nécessité de mieux protéger les locataires face aux loyers qu’elle considère comme excessifs.
Maxime PERES, Journaliste de Radio RKS // Image par VectorBy de Pixabay.
